Clotilde CATTIER

Avocat à la Cour


Impôt sur les sociétés
Intégration fiscale
Taxe sur la valeur ajoutée
Fiscalité locale
Contrôle fiscal
Partenariat – Réorganisation de l’entreprise

Taxation des actionnaires
Taxation des particuliers
Taxation des entrepreneurs
Assistance à contrôle fiscal

Droits d’enregistrement
Fiscalité locale
Marchands de biens
Plus-value immobilière
TVA immobilière

Profil

Initialement spécialisée en fiscalité des entreprises et en M&A, Clotilde a élargi son champ de compétence à la fiscalité patrimoniale, afin d’accompagner les acteurs économiques sur l’ensemble de leurs problématiques fiscales.

Au cours de ces dernières années, Clotilde a été impliquée dans le traitement des aspects fiscaux de nombreuses opérations d’acquisition et de cession réalisées par des fonds d’investissements français et étrangers, ainsi que par des grands groupes internationaux. Elle les a assistés aussi bien dans le cadre des due diligences fiscales (et vendor due diligence s’agissant des opérations de cession) que de la structuration fiscale de la transaction.

Clotilde accompagne également ses clients entreprises dans la gestion au day-to-day de leurs problématiques fiscales (intégration fiscale, distributions intragroupe, implantation à l’étranger, prestations de services intragroupe, etc.), dans leurs opérations de restructuration et les assiste en cas de contrôle fiscal.

Enfin, Clotilde accompagne les personnes physiques et, plus particulièrement les dirigeants de PME, dans le cadre de la gestion fiscale de leur patrimoine, au regard notamment de l’impôt sur le revenu, de l’IFI et des aspects transmission. En outre, elle les assiste en ce qui concerne la structuration de leurs investissements immobiliers français, ainsi qu’en cas de transfert de leur résidence à l’étranger.

Actualité

Traitement fiscal français des produits de parts de carried interest versés par un fonds britannique à un ancien salarié devenu résident fiscal français

Assistance d’investisseurs nord-américain dans le cadre du développement de leurs activités en Europe dans le secteur de la communication

Accompagnement de contribuables au titre de la déclaration en France de pensions de retraite étrangères servies sous forme de capital

Organisation de la transmission du patrimoine professionnel et personnel d’un dirigeant à ses enfants

Contribution régulière en matière de fiscalité des entreprises et patrimoniales au site www.compta-online.com

Expérience

Structuration fiscale des acquisitions, des investissements et des cessions réalisés par des fonds d’investissement et des groupes français et étrangers

Pilotage d’équipes fiscales intervenant sur des opérations d’acquisition et de cession cross-borders (gestion des conseils fiscaux étrangers impliqués dans l’opération)

Restructuration de groupes, refinancement de la dette, etc… post-acquisition ou investissement

Assistance de la direction comptable et financière de PME en forte croissance pour le traitement de leurs problématiques fiscales récurrentes (assistance à contrôle fiscal et pour les opérations de restructuration, suivi de l’intégration fiscale, implantation à l’étranger, conventions de prestations de services intragroupe, etc.)

Accompagnement de groupes de promotion immobilière sur les questions fiscales attachées à leurs opérations de construction-vente (droits d’enregistrement, TVA immobilière, taxe sur les bureaux en Ile de France, etc.)

Assistance des dirigeants dans le cadre de la structuration de leur patrimoine privé et professionnel

Transfert de la résidence fiscale de personnes physiques de la France vers la Suisse, la Belgique, la Pologne, le Portugal… notamment avec la problématique de l’exit tax

Réorganisation du patrimoine de personnes physiques propriétaires d’actifs français et étrangers (actifs suisses, américains, belge, italien, etc.) : identification des scénarios de restructuration, simulation des coûts fiscaux et mise en œuvre

Structuration d’investissements immobiliers résidentiels et commerciaux en France (location nue / meublée / équipée / parahôtellerie) pour des personnes physiques ou des entités domiciliées en France ou à l’étranger (Suisse, UK, Belgique…)

Parcours professionnel

2017–2018 : Vaslin Associés

2014-2017 : Room Avocats

2011-2014 : Taj puis Deloitte Switzerland

2010-2011 : Veolia Eau – Direction fiscale internationale

2008-2010 : Sarrau Thomas Couderc

2006-2008 : Taj

Inscrite au tableau des avocats ressortissants de l’UE ou de l’AELE autorisés à pratiquer à titre permanent dans le Canton de Vaud (Suisse)

Membre du réseau Room avocats

Langues : anglais