Contentieux investissement


Contentieux d’actionnaires
Entrave processus de liquidité
Exécution documentation d’investissement
Garantie d’actifs et de passifs
Management package
Mesures conservatoires
Protection des informations confidentielles
Responsabilité contractuelle et délictuelle
Rupture abusive de pourparlers
Validité contrat d’acquisition

Investissement qui ne s’avère pas conforme aux attentes et décevant, conduite déloyale des négociations, appropriation irrégulière de savoir faire, manquement à des obligations d’information préjudiciable pour l’investisseur, la cible, que ce soit en termes de valorisation à l’entrée ou dans la faisabilité du projet d’entreprise, actionnaire bloquant un processus de liquidité ou irrégulièrement forcé à céder ses actifs (titres, immobilier) ou émettant des réserves sur la détermination du prix, nous assistons nos clients dans le cadre de litiges spécifiques à une opération d’investissement.

  • Rupture abusive de pourparlers

  • Mise en jeu de garanties contractuelles ou légales post-acquisition ou post-investissement
  • Litiges entre associés
  • Respect de clause de non concurrence, de non débauchage et de non sollicitation
  • Confidentialité des informations échangées dans le cadre d’un projet d’investissement
  • Concurrence déloyale