Nous assistons nos clients dans le cadre des litiges spécifiques à leurs opérations d’investissement, dans toutes leurs dimensions juridiques et financières.
Les risques contentieux liés à vos opérations de capital investissement sont nombreux et peuvent survenir à chaque étape de la vie de l’entreprise, de l’amorçage à la transmission, en passant par son développement.
Il faut concilier des intérêts souvent divergents tout en permettant le développement de la société et le profit recherché par les investisseurs.
Fieloux Avocats défend les intérêts de ses clients à tous les stades du projet et intervient pour s’assurer de la sincérité des négociations et de la bonne exécution des accords pris.
Nos interventions concernent tout type de contentieux, tels que:
- Conduite déloyale des négociations
- Rupture injustifiée des pourparlers
- Appropriation irrégulière de savoir faire
- Manquement à des obligations d’information que ce soit en termes de valorisation à l’entrée ou dans la faisabilité du projet
- Traitement des difficultés suite au blocage d’un processus de liquidité, ou fâce à un actionnaire irrégulièrement forcé à céder ses actifs ou émettant des réserves sur la détermination du prix
- Mise en jeu de garanties contractuelles ou légales post-acquisition et post-investissement
- Respect de clause de non concurrence, de non débauchage et de non sollicitation
- Confidentialité des informations échangées dans le cadre d’un projet d’investissement
Thèmes apparentés
- Contentieux d’actionnaires
- Entrave au processus de liquidité
- Exécution de la documentation d’investissement
- Garantie d’actif et de passif
- Management package
- Concurrence déloyale, rupture de pourparlers, manque à gagner