Fiscalité des entreprises

Fieloux Avocats

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Bénéficiant de près de 20 ans d’expérience, Fieloux Avocats vous accompagne dans la gestion de tout type de problématique fiscale propre aux entreprises et au capital-investissement.

La vente de titres ou la distribution de dividendes  obéissent à des régimes fiscaux spécifiques dont la sécurité dépend des actes juridiques pris au moment de l’investissement, en prévision d’une prise de bénéfices futures. C’est donc au moment de l’investissement qu’il faut choisir entre différentes stratégies.

Nous gérons plus particlièrement les opérations suivantes: 

Structuration fiscale des investissements

  • Fiscalité des opérations financières.
  • Intégration fiscale : mise en place, ajustements et suivi.
  • Imposition du chiffre d’affaires.
  • Imposition du capital de l’entreprise (impôts directs locaux et droits d’enregistrement).
  • Imposition des dividendes.
  • Imposition des flux financiers à destination de personnes à l’étranger.

Accompagnement des entreprises dans leurs opérations exceptionnelles

  • Restructuration des entreprises (fusions, scissions, apports partiels d’actifs).
  • Croissance externe, M&A, prise de participation, structuration de projets
  • Transmission d’entreprises et de parts sociales.
  • Mise en œuvre des stratégies de transmissions, donations, cessions.
  • Implantation à l’étranger.
  • Assistance à contrôle fiscal.
 
  • Chaque client est unique, et chaque solution doit l’être aussi. 

  • Contactez-nous aujourd’hui pour discuter de vos besoins et découvrir comment nous pouvons vous aider à atteindre vos objectifs avec assurance et expertise.