Fiscalité des particuliers
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Assistance à contrôle fiscal
Fiscalité des particuliers
Notre équipe est en mesure d’accompagner les particuliers dans le pilotage de leur charge fiscale liée à la perception de revenus, la détention d’actifs, leur transmission à titre onéreux ou aux générations suivantes.
S’agissant des actifs immobiliers, notre intervention porte notamment sur les aspects suivants :
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Analyse fiscale d’une location nue ou d’une location meublée
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Mise en place d’une structure de détention sociétaire : SCI, SARL de famille, société translucide ou à l’impôt sur les sociétés
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Réflexion sur les modalités de financement
Réflexion sur les modalités de détention des actifs financiers :
- contrat d’assurance-vie
- Contrat de capitalisation
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PEA
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société civile de portefeuille
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compte-titres
Anticipation de la cession des investissements :
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donation avant cession
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mise en place de holdings
Nous accompagnons nos clients sur la détermination de leur base taxable en Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Nous analysons notamment :
- le respect des conditions légales en matière de biens professionnels (et notamment seuil de détention, activité exercée, caractère animateur d’une holding)
- l’optimisation de la charge d’impôt dû par le biais du plafonnement des impôts directs par rapport aux revenus
- l’éligibilité aux mécanismes de réduction d’IFI (dons aux œuvres)
Anticipation de la transmission :
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détermination de la charge fiscale latente liée à une succession, compte tenu du régime matrimonial et des héritiers
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réflexions sur les stratégies reposant sur la donation de nue-propriété d’actifs
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