Fiscalité immobilière
Droits d’enregistrement
Fiscalité locale
Marchands de biens
Plus-value immobilière
TVA immobilière
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Fiscalité locale
Marchands de biens
Plus-value immobilière
TVA immobilière
La fiscalité de l’immobilier couvre les dispositions fiscales applicables à la détention et aux opérations (construction, rénovation, location ou encore vente) portant sur des biens immobiliers situés en France ou des droits portant sur de tels biens (usufruit, nue-propriété).
Il s’agit :
de la TVA immobilière ,
des droits d’enregistrement ;
des plus-values immobilières ;
de la fiscalité applicable aux SCPI et OPCI, etc.
Expertises connexes
Sociétés et groupes de sociétés
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Propriété intellectuelle | Digital
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Fiscalité des particuliers