Fiscalité immobilière
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Fiscalité immobilière
La fiscalité de l’immobilier couvre les dispositions fiscales applicables à la détention et aux opérations (construction, rénovation, location ou encore vente) portant sur des biens immobiliers situés en France ou des droits portant sur de tels biens (usufruit, nue-propriété).
Il s’agit :
-
de la TVA immobilière ,
-
des droits d’enregistrement ;
- des revenus fonciers ;
-
des plus-values immobilières ;
- de la taxe forfaitaire sur la première cession à titre onéreux de terrain devenu constructible ;
- des impôts locaux (taxe foncière et taxe d’habitation) ;
- de la contribution sur les revenus locatifs, des profits immobiliers des marchands de biens, lotisseurs, etc. ;
-
de la fiscalité applicable aux SCPI et OPCI, etc.
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