Fiscalité immobilière

La fiscalité de l’immobilier couvre les dispositions fiscales applicables à la détention et aux opérations (construction, rénovation, location ou encore vente) portant sur des biens immobiliers situés en France ou des droits portant sur de tels biens (usufruit, nue-propriété).

Il s’agit :

• de la TVA immobilière ,

• des droits d’enregistrement ;

• des revenus fonciers ;

• des plus-values immobilières ;

• de la taxe forfaitaire sur la première cession à titre onéreux de terrain devenu constructible ;
• des impôts locaux (taxe foncière et taxe d’habitation) ;
• de la contribution sur les revenus locatifs, des profits immobiliers des marchands de biens, lotisseurs, etc. ;

• de la fiscalité applicable aux SCPI et OPCI, etc.

Expertises connexes

Sociétés et groupes de sociétés
Fonds de commerce
Propriété intellectuelle | Digital
Fiscalité des entreprises
Immobilier d’entreprise
Entrepreneurs
Fiscalité des particuliers