Fiscalité immobilière


Droits d’enregistrement
Fiscalité locale
Marchands de biens
Plus-value immobilière
TVA immobilière

La fiscalité de l’immobilier couvre les dispositions fiscales applicables à la détention et aux opérations (construction, rénovation, location ou encore vente) portant sur des biens immobiliers situés en France ou des droits portant sur de tels biens (usufruit, nue-propriété).

Il s’agit :

  • de la TVA immobilière ,

  • des droits d’enregistrement ;

  • des revenus fonciers ;
  • des plus-values immobilières ;

  • de la taxe forfaitaire sur la première cession à titre onéreux de terrain devenu constructible ;
  • des impôts locaux (taxe foncière et taxe d’habitation) ;
  • de la contribution sur les revenus locatifs, des profits immobiliers des marchands de biens, lotisseurs, etc. ;
  • de la fiscalité applicable aux SCPI et OPCI, etc.