La fiscalité immobilière regroupe les dispositions fiscales applicables à la détention et aux opérations de construction, rénovation, location ou vente, portant sur des biens immobiliers situés en France ou des droits portant sur de tels biens (usufruit, nue-propriété).
Si des formalités ont été oubliées ou que les réflexions stratégiques sont mal conduites, c’est la validité de l’opération dans son ensemble qui est mise en jeu, avec des risques financiers qui se réalisent des années après la signature des contrats.
Avec FIELOUX AVOCATS, vous faites le choix de la sécurité en choisissant des conseillers juridiques expérimentés en matière fiscale, et notamment en ce qui concerne:
- la TVA immobilière
- les droits d’enregistrement
- les revenus fonciers
- les plus-values immobilières
- la taxe forfaitaire sur la première cession à titre onéreux de terrain devenu constructible
- les impôts locaux (taxe foncière et taxe d’habitation)
- la contribution sur les revenus locatifs, des profits immobiliers des marchands de biens, lotisseurs, etc.
- la fiscalité applicable aux SCPI et OPCI
- et tout autre domaine immobilier générant une charge fiscale et les possibilité d’optimiser le poids de celle-ci.
Thèmes apparentés
- Droits d’enregistrement
- Fiscalité locale
- Marchands de biens
- Plus-value immobilière
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