Propriété intellectuelle | Digital

Le numérique, la dématérialisation de nos économies et de notre quotidien ont placé le droit de la propriété intellectuelle, de l’immatériel et du digital au cœur de la stratégie des entreprises.

S’agissant des actifs immatériels (marques, dessins et modèles, brevets, droits d’auteurs, savoir-faire…) nous accompagnons nos clients :

• pour défendre leur patrimoine incorporel que ce soit dans le cadre d’actions en contrefaçon ou en concurrence déloyale

• dans leur gestion et leur exploitation : gestion du portefeuille marques, contrat de licence, ou de concession, d’édition, contrat de recherche et développement, de transfert de technologie, contrat de logiciels et de plateformes (SaaS, Cloud…)

• dans l’acquisition, la vente et le choix du mode de détention compte tenu de la fiscalité applicable.

Nous assistons également nos clients sur le traitement juridique des données à caractère personnel :

• en matière de collecte et de conservation

• leur exploitation dans un contexte commercial, de santé publique, juridique ou judiciaire

• dans la définition des rôles et responsabilités au sein des entreprises sur ces aspects sensibles en termes d’image et de responsabilité

• dans les actions devant être entreprises (formalités, information des personnes, contrats, nomination d’un délégué à la protection des données (DPO)).

• dans la mise en place du RGPD (règlement général sur la protection des données).

Nous pouvons également assister nos clients sur l’environnement numérique de leur entreprise :

• gestion et protection de noms de domaine

• conception, exploitation, maintenance de leur site internet, plateformes et autres réseaux

• mentions légales et conditions d’utilisation

• responsabilité hébergeur et éditeur

• procédures spéciales auprès de la CNIL

• commercialisation de produits et de services sur internet et les réseaux sociaux.

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