Sociétés et groupes de sociétés

Fieloux Avocats

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Nous conseillons les créateurs d’entreprise sur la forme juridique de la société la plus adaptée à leur projet et à leur situation personnelle.

Nous assurons ensuite le suivi juridique complet des sociétés, que ce soit dans le cadre d’opérations courantes ou dans le cadre d’opérations plus complexes telles que les restructurations et les opérations de haut de bilan.

Bien sûr, nous garantissons la conformité fiscale des stratégies  mises en œuvre.

Nos prestations plus détaillées :

  • Choix et évolution de la forme juridique, pour l’entreprise, ses filiales ou pour  la détention d’actifs corporels et incorporels

  • Augmentation de capital, émissions de valeurs mobilières simples ou complexes 

  • Structuration du capital, clauses anti dilution, création de sociétés ad hoc.

  • Relations intra-groupe/intra-entreprises (conventions de trésorerie, de prestations de services, prix de transfert, intégration fiscale)

  • Gouvernance, règlements intérieurs de conseil d’administration et de conseil de surveillance, comités d’audit, comités des rémunérations et des nominations

  • Intéressements des dirigeants et des managers

  • Statut et responsabilité civile et pénale des dirigeants et entités

  • Planification des obligations annuelles

  • Secrétariat juridique, assistance aux réunions des organes sociaux, assemblées, procès-verbaux et suivi juridique

  • Compliance para-légales (registres sociaux,  registre de la  comptabilité titres, accomplissement des formalités de publicité et d’enregistrement, KYC…

Enfin, nous avons mis en place un service « Sociétés et groupes de sociétés » consistant en une solution en ligne 100% dématérialisée avec signature électronique certifiée. 

Nos clients bénéficient ainsi, grâce à cet outil, d’un allègement des procédures dans le cadre de la création et du suivi courant de leurs sociétés, tout en demeurant pleinement assistés par des professionnels du droit.

  • Chaque client est unique, et chaque solution doit l’être aussi. 

  • Contactez-nous aujourd’hui pour discuter de vos besoins et découvrir comment nous pouvons vous aider à atteindre vos objectifs avec assurance et expertise.