Urbanisme & environnement

Nous accompagnons nos clients dans la défense de leurs autorisations d’occupation du sol et plus généralement de la constructibilité de leur propriété.

Nous intervenons sur les contentieux des permis de construire, d’aménager et toute autre autorisation d’occupation du sol.

Une expertise spécifique a été développée en matière de plan de prévention des risques naturels (PPRN). Dans ces contentieux, nous établissons une stratégie combinant les différentes ressources (fiscalité, contentieux à forts enjeux, recours collectifs et actions conjointes) du cabinet et de ses partenaires pour la défense de nos clients, que ce soit dans le cadre de recours individuels ou collectifs.

• dégrèvement des impôts locaux pour les particuliers (taxes foncières et d’habitation) et pour les entreprises (cotisation foncière des entreprises – CFE)

• expropriation ou acquisition amiable de biens fortement exposés
• acquisition amiable de bien effectivement sinistrés
• indemnisation spécifique des collectivités territoriales

• indemnisation des risques agricoles

• responsabilité administrative

• responsabilité en matière de risques naturels

• responsabilité civile de droit commun
• responsabilité pénale et risques naturels

Expertises connexes

Sociétés et groupes de sociétés
Fiscalité des entreprises
Immobilier d’entreprise
Entrepreneurs
Fiscalité des particuliers