Politique de traitement des données et cookies
Table des matières
La protection des données personnelles est une notion essentielle au sein de Fieloux Avocats.
En plus de la confidentialité et du secret professionnel qui préside aux relations entre l’Avocat et ses clients, des processus peuvent être mis en place afin de protéger et améliorer le site internet, et permettre à Fieloux Avocats d’exercer les missions qui lui sont confiées par ses clients.
La présente politique de confidentialité explique comment vos informations peuvent être collectées, toujours avec votre consentement, et la façon dont elles sont protégées.
La présente politique de confidentialité fait partie intégrante des conditions générales d’utilisation (CGU), s’applique à tous les utilisateurs de notre site web https://fieloux.com , (ci-après « Le Site ») qu’ils soient ou non clients du cabinet.
1. Collecte d’Informations
Vous communiquez des informations personnelles lorsque vous nous confiez une mission.
Des informations personnelles sont en effet demandées :
- lorsque vous nous contactez directement par courriel, téléphone, courrier postal ou messagerie.
- Lorsqu’un dossier est ouvert pour traiter la demande du client.
2. Type d’Informations Que Vous Nous Communiquez
Les avocats sont soumis à une obligation légale les obligeant à s’assurer de l’identité du client. Cette connaissance est nécessaire pour garantir le secret professionnel qui préside aux relations entre l’avocat et son client.
Les informations personnelles concernent le client et peuvent concerner d’éventuelles tierces parties impliquées dans le dossier ou le litige. Dans les deux cas, ces informations sont couvertes par la confidentialité et le secret professionnel, et ne font pas l’objet de traitements au sens de la loi Informatique et Libertés, du RGPD ou de la directive e-privacy.
3. Cookies
3.1 Cookies du SITE
Le SITE utilise les cookies dits « nécessaires » afin de :
- Permettre aux administrateurs du Site de s’y connecter.
- Détecter les activités suspectes ou malveillantes telles que « spams », faux utilisateurs (« bots »), connexions abusive (« DDOS ») et toute autre utilisation du site par des logiciels malveillants ou non
- Activer des « Captcha » et autres systèmes permettant de s’assurer que le visiteur n’est pas un logiciel (« bots»).
- Connaitre la fréquentation du site de façon générale sans information personnelles ou nominatives.
3.2 Cookies tiers
Ce site n’utilise pas de cookies tiers, c’est-à-dire des cookies fournis par d’autres entités pour réaliser du ciblage publicitaire ou autres traitements automatisés.
Vous pouvez vérifier cette information en utilisant un site gratuit de « cookie scanner ».
3.3 Absence de bandeau de Cookies
Conformément aux lois applicables telles que la directive e-privacy, le RGPD, la loi « informatiques et libertés » et les recommandations des autorités compétentes en matière de données, la finalité des cookies utilisés sur ce site ne nécessite pas la présence d’un bandeau de consentement aux cookies.
En effet, les cookies utilisés sur ce site ne sont pas des cookies tiers, et sont des cookies à but d’administration du site web. Nous ne collectons pas de données personnelles ou nominatives qui permettraient le recoupement de données personnelles ou nominatives.
4. Conservation De Vos Informations
Les informations concernées par ce paragraphe sont les données personnelles figurant dans les dossiers des clients.
Nous ne conserverons pas vos informations plus longtemps que nécessaire, notamment au regard des obligations juridiques et comptables en vigueur.
Pour déterminer cette durée, nous prendrons en compte :
- Le délai de traitement du dossier ou d’une procédure judiciaire,
- Les délais de prescription, notamment comptables,
- Les éventuels contentieux qui peuvent durer plusieurs mois ou années,
- Les lignes directrices publiées par les autorités compétentes en matière de protection des données.
5. Divulgation De Vos Informations
Les avocats sont garants du secret professionnel et de la confidentialité nécessaire à la protection des droits et intérêts du client, ce qui signifie que les informations que vous fournissez à votre avocat ne sont pas divulguées à des tiers.
6. Vos Droits
En vertu de la loi sur la protection des données, vous devez être informés des droits que vous avez concernant vos données personnelles.
Veuillez noter que ce paragraphe est un rappel général concernant les droits des individus, et que ces droits ne s’appliquent pas nécessairement au Site puisqu’il n’y a pas de comptes utilisateurs, ni de publicités, ni de cookies tiers.
Nous précisons pour chaque paragraphe dans quelle mesure celui-ci pourrait être applicable à nos clients.
- Le droit d’être informé. Vous avez le droit de recevoir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la façon dont nous utilisons vos informations et vos droits.
- C’est le but du présent document.
- Le droit d’accès. Vous avez le droit d’obtenir l’accès à vos informations si nous les traitons. Cela vous permettra, par exemple, de vérifier que nous utilisons vos informations conformément à la loi sur la protection des données.
- Ce SITE ne collecte aucune donnée vous concernant, dès lors, ce droit est ici sans objet.
- Le droit de rectification. Vous êtes en droit d’obtenir la correction de vos informations si elles sont inexactes ou incomplètes.
- Ce SITE ne collecte aucune donnée personnelle vous concernant, dès lors, ce droit est ici sans objet.
- Le droit d’annulation. Il est également connu sous le nom de « droit à l’oubli » et, en termes simples, aboutit à la suppression de votre compte en ligne, de l’historique de vos commandes et toute autre donnée vous concernant sur le site en question.
- CE SITE n’inclut pas de comptes utilisateurs.
- Le droit de limiter le traitement. Vous avez des droits de « blocage » ou de «suppression» de toute utilisation ultérieure de vos informations.
- En ce qui concerne le Site, ce droit pourrait consister en une désinscription d’une lettre d’information ou d’un groupe sur un réseau social.
- Le droit à la portabilité des données. Ce droit concerne certains secteurs comme la téléphonie ou certains services audio-visuels, et n’est a priori pas applicable au Site qui ne collecte pas de données portables vers un autre fournisseur de services. Le droit d’un client de changer d’avocat n’est pas du tout assimilable à une « portabilité » de données.
- Le droit de retirer son consentement. Si vous avez donné votre consentement à une activité de traitement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.
- En ce qui concerne le Site, ce droit pourrait consister en une désinscription d’une lettre d’information ou d’un groupe sur un réseau social.
- Dans un tel cas, il suffira d’utiliser le lien « se désabonner » de la newsletter en question.
- Le droit de vous opposer à un traitement. Ce droit concerne l’utilisation des données pour un but autre que celui pour lequel l’utilisateur avait donné son consentement initial.
- Le droit de déposer une plainte. Vous avez le droit de déposer une plainte concernant la manière dont vos données sont traitées auprès de votre autorité nationale de protection des données (voir §9 ci-dessous pour plus d’information sur la procédure à appliquer).
7. Version et Changements De Notre Politique De Confidentialité
Toute modification significative à notre politique de confidentialité fera l’objet d’une mise à jour de ladite politique des données sur ce site.
8. Nous Contacter
Si vous avez des questions ou des demandes concernant cette politique de confidentialité ou la façon dont nous traitons vos données plus généralement, ou dans le cas d’une demande d’exercice des droits qui vous sont conférés par la loi, veuillez nous contacter au moyen de la page « Contact » du Site.
9. Réclamations
Si vous n’êtes pas satisfait de nos réponses à vos réclamations, ou si vous considérez que notre traitement de vos informations n’est pas conforme à la loi de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de:
- COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS (CNIL),
- 3 Place de Fontenoy
- TSA 80715
- 75334 PARIS CEDEX 07
- Tel: 01 53 73 22 22
- https://www.cnil.fr/
Cette politique de traitement des données est protégée par le droit d’auteur et concerne spécifiquement CE SITE. Elle ne peut ni être copiée ni utilisée sur un autre site que LE SITE. Si vous souhaitez obtenir un document rédigé sur mesure en fonction de vos services, sites et produits, merci de nous contacter.