Sociétés | Capital Investissement

Fieloux Avocats met en place la structure et les stratégies conformes aux objectifs poursuivis et à la fiscalité applicable. 

Notre expérience provient d’abord de notre participation aux opérations de Private Equity les plus importantes de ce secteur  depuis 2008.

Nos nombreuses interventions en contentieux de l’investissement nous permettent de mettre au point les contrats de manière à protéger nos clients et leurs investissements.

Les entrepreneurs comme les investisseurs trouveront en Fieloux Avocats un cabinet qui ne se contente pas d’interventions ponctuelles ou de modèles prêts à l’emploi, mais un suivi à long terme en réponse à des situations spécifiques. De plus, grâce à nos applications propriétaires développées en interne, vous ferez des économies tout au long de la vie du contrat et au moment de l’exit. 

  • Création et accompagnement
  • Structuration du capital
  • Pactes d’actionnaires
  • Intégration fiscale
  • Relations intragroupes
  • Restructurations
  • Cession d’entreprises et fonds de commerce
  • Contentieux d’actionnaires
  • Exécution de la documentation d’investissement
  • Mesures conservatoires
  • Rupture abusive de pourparlers
  • Responsabilité contractuelle et délictuelle
  • Brevets, Marques
  • Prototypes, Dessins, Modèles
  • Transferts de technologie et de savoir-faire
  • Données personnelles
  • Fusions, Acquisition, Vente
  • Capital risque, levées de fonds
  • Capital transmission (LBO)
  • Capital développement
  • Structuration juridique & fiscale
  • Management package
  • Garantie d’actif et de passif
  • Pactes d’actionnaires
  • Intégration fiscale
  • Réorganisation fiscale
  • Assistance au contrôle fiscal
  • Impôt sur les sociétés
  • Fiscalité locale et internationale